MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE ET VENDEUR

Le site et l'application Atelier Artia sont édités, et les produits vendus, par :

AID SERVICES, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €

• Siège social : 51 rue de Metz, 37000 Tours (France)
• RCS : Tours 941 046 401
• SIRET (siège) : 941 046 401 00019
• N° de TVA intracommunautaire : FR 96 941 046 401
• Président : Jérôme Besse de Laromiguière
• Adresse électronique : contact@atelierartia.fr

Atelier Artia est une marque commerciale exploitée par la société AID SERVICES.

Fabrication : les tableaux sont fabriqués en France par un atelier de fabrication partenaire.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Jérôme Besse de Laromiguière, en sa qualité de président de la société AID SERVICES.

3. HÉBERGEUR

La plateforme est hébergée sur l'infrastructure d'Amazon Web Services (AWS) :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Téléphone : +352 2789 0057

4. CONTACT

Pour toute question relative au site ou à son fonctionnement :

• Adresse électronique : contact@atelierartia.fr
• Adresse postale : AID Services – Atelier Artia, 51 rue de Metz, 37000 Tours
• Retour des produits : Atelier Artia, 3 rue Émile Leconte, Zone Industrielle, 45140 Ingré (adresse réservée aux colis retournés)

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site et l'application Atelier Artia (structure, textes, interface, charte graphique, logos, marques, illustrations de la galerie d'inspiration, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AID Services ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le régime des droits relatifs aux œuvres générées par les utilisateurs au moyen des outils d'intelligence artificielle est défini dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'utilisation du site sont effectués par AID SERVICES en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@atelierartia.fr ou par courrier à AID Services, 51 rue de Metz, 37000 Tours. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies accessibles sur le site.

7. COOKIES

Le site est susceptible d'utiliser des cookies destinés au bon fonctionnement de la plateforme, à la mesure d'audience et, le cas échéant, à des fins de personnalisation. L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies. Les modalités sont précisées dans la Politique cookies.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.